Politique de Confidentialité
Date de dernière mise à jour : 20 Juillet 2026
Le site internet tolduxbrel.pro est exploité par la marque Studio Tolduxbrel, sous le contrôle légal et financier de notre maison-mère RPB INSURANCE CONSULTANCY PRIVATE LIMITED, établie en Inde (CIN : U66030KA2009PTC130933). Nous accordons une importance primordiale à la protection de la vie privée et de la confidentialité de nos clients canadiens. Cette présente charte détaille nos pratiques de traitement de vos données conformément à la Loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) ainsi qu'au Règlement d'application de la Loi 25 du Québec.
1. Collecte de Renseignements Personnels
Nous collectons directement auprès de vous les renseignements personnels suivants lorsque vous remplissez nos formulaires de contact :
- Prénom et nom de famille
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone
- Tout renseignement personnel ou descriptif de projet vidéo que vous décidez d'inscrire de façon libre dans le corps de votre message.
2. Utilisation et Finalités du Traitement
Vos données de contact collectées sont traitées uniquement pour les besoins opérationnels légitimes suivants :
- Vous recontacter à votre demande afin de programmer une consultation vidéo, de formuler un devis d'édition de balado ou de biographies.
- Assurer l'exécution technique rigoureuse de nos contrats de production vidéo.
- Considérer toute demande de soutien technique ou réclamation juridique.
3. Utilisation de Fournisseurs Tiers (Traitement par Formspree, Inc.)
Nos formulaires de saisie de données utilisent les serveurs sécurisés de la société américaine Formspree, Inc. (située aux États-Unis) pour l'acheminement instantané et le stockage technique de nos courriels entrants. La transmission de ces données se fait de manière sécurisée sous protocole HTTPS chiffré, et Formspree s'engage à traiter vos données en conformité absolue avec les standards de sécurité internationaux les plus stricts à travers l'implémentation de clauses contractuelles types (SCC) de confiance.
4. Droits des Utilisateurs (Accès, Rectification et Retrait)
Conformément à la loi PIPEDA et à la Loi 25 (Québec), vous disposez à tout moment d'un droit complet d'accès, de correction ou de suppression de vos données personnelles détenues par nos services. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter directement notre officier délégué à la protection des données par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
5. Transferts Internationaux de Données
En soumettant vos données via notre site internet, vous comprenez que celles-ci sont stockées de façon sécurisée et peuvent être temporairement traitées à des fins administratives par la holding parente RPB INSURANCE CONSULTANCY PRIVATE LIMITED, basée en Inde (État du Karnataka), avec l'assurance de mesures organisationnelles équivalentes pour garantir la protection absolue de votre vie privée.
6. Sécurité Informatique
Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, logicielles et administratives adéquates afin de prévenir les accès non autorisés, la divulgation abusive, la perte ou l'altération de vos données stockées.
7. Loi Applicable et Juridiction
La gestion de notre structure de base de données est soumise à l'application des lois de l'État du Karnataka, en Inde (siège mondial de notre holding), tout en respectant et garantissant sans faille la conformité et l'application stricte des droits de protection de la vie privée canadiens des utilisateurs finaux.